Démarches pour les associations :
Modification au sein de l'association :
Créer, modifier, faire vivre son association : Fiches pratiques, modèles de documents, formalités administratives...etc, de nombreux services en ligne sont disponibles sur le site officiel de l'administration : Service-Public.fr/Associations
Informer d'un changement au sein de mon association : Pour nous permettre, au sein de la commune de Val-d'Arc, de maintenir nos documents à jour, n'hésitez pas à nous faire parvenir toutes modifications (changement de bureau, président, adresse, mail, téléphone, etc). Pour tout changement concernant le bureau ou le Président, nous avons besoin d'un justificatif : - Récépissé de la préfecture (si changement de statuts) - Compte-rendu de l'Assemblée Générale
Demande de subvention :Formulaire demande de subvention
Demande de réservation de salle :S'adresser à la Mairie Déléguée dont dépend la salle.
Vente au déballage :Une brocante ou un vide-greniers organisé par une association est considéré comme une vente au déballage et soumis à la réglementation applicable à ce type de vente. Ainsi, la manifestation doit faire l'objet d'une déclaration préalable en mairie. Les dirigeants de l'association doivent tenir un registre permettant d'identifier les vendeurs. Déclaration préalable d'une vente au déballage
Demande d'ouverture de buvette :Buvette et Bar sans Alcool : Une association peut exploiter de manière permanente un bar si elle respecte la réglementation des débits de boissons ou ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances limitativement énumérées par la loi. Une association peut librement ouvrir une buvette ou un bar, permanent ou temporaire, si aucune boisson alcoolisée n'y est servie.
Bar permanent avec alcool : lieu ouvert au public Une association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie sous réserve d'obtenir une licence de débit de boissons de 3ème catégorie.
L'association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.
Bar permanent avec alcool : lieu réservé aux adhérents Si une association ouvre un bar permanent exclusivement réservé à ses membres, elle est dispensée de démarche si elle respecte 2 conditions :
À défaut, l'association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3me catégorie.
Buvette temporaire dans une installation sportive : Dans une enceinte sportive (stade, salle d'éducation physique, gymnase, etc.), une association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées. Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 et pour 48 heures maximum. Les associations concernées par les dérogations sont :
Vous devez demander votre dérogation au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons. La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle précise la date et la nature de la manifestation prévue ainsi que les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d'ouverture, catégories de boissons concernées). En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue. Demande d'autorisation d'ouverture de buvette
Si l'association ne respecte pas l'interdiction d'introduire par la force ou par la fraude dans une enceinte sportive des boissons alcoolisées, elle risque une amende de 7 500 € et un an de prison.
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