- Où s’adresser ? : A la mairie du lieu de naissance dans les 5 jours qui suivent le jour de la naissance. Attention : pour les parents non mariés entre eux, la déclaration de naissance ne vaut pas reconnaissance, sauf pour la mère si elle est désignée dans l’acte de naissance de l’enfant. Ainsi, pour établir le lien de filiation, une démarche de reconnaissance volontaire doit être effectuée.
- Pièces à fournir : Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà, pièce d’identité du déclarant. Certificat établi par le médecin ou la sage-femme. Acte de reconnaissance si celle-ci a été faite avant la naissance.
Déclaration de décès :
- Où s’adresser ? : A la mairie du lieu du décès.
- Pièces à fournir : Une pièce prouvant l’identité de la personne déclarant le décès, le livret de famille du défunt ou sa carte d’identité, ou un extrait ou une copie de son acte de naissance ou de son acte de mariage, le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie. Le déclarant doit signer l’acte de décès.
Copies et extraits d’actes d’état civil :
- Où s’adresser ? : A la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès.
- Demande par internet : Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, si sa qualité le permet, une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte d’état civil en fournissant les éléments concernant la personne faisant l’objet de la demande. www.acte-etat-civil.fr
Casier judiciaire (N° 3):
- Où s’adresser ? : Par internet : www.cjn.justice.gouv.fr, soit par courriel à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. soit par courrier au Casier Judiciaire National, ou par télécopie au 02 51 89 89 18 (joindre un justificatif d’identité), ou sur place.
- Pièces à fournir : joindre pour toute demande par courriel : 1 justificatif d’identité au format GIF, JPEG ou PDF, l’adresse postale personnelle du demandeur. Pour les personnes nées hors de France la photocopie d’un justificatif d’identité est obligatoire.
Recensement militaire :
Tous les jeunes français garçons ou filles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile. Cette démarche est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. Toutes les infos sur la journée de la défense et du citoyen : MAJDC.
- Pièces à fournir : livret de famille, carte nationale d’identité ou passeport.
Carte Nationale d’identité :
-Depuis le 21 mars 2017 la commune de Randens ne délivre plus de CNI. Seules les communes équipées du dispositif de bornes biométriques sont habilitées à les délivrer.
Liste des communes équipées : Albertville, Aix Les Bains, Bourg Saint Maurice, Chambéry, Cognin, Entrelacs, La Motte Servolex, La Ravoire, Le Pont de Beauvoisin, Les Echelles, Modane, Montmélian, Moutiers, Saint Alban Leysse, Saint Jean de Maurienne, Saint Pierre d'Albigny, Ugine, Yenne.
Passeport biométrique :
- Où s’adresser ? : L’usager peut se rendre dans n’importe quelle commune de France équipée d’une machine (appelée « station ») permettant l’enregistrement des demandes de passeport. Le demandeur doit déposer, en personne, sa demande de passeport au moyen d’un formulaire, remis uniquement sur place.
- Pièces à fournir : Identiques à la carte d’identité.
- À noter : il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.
- Coût et validité : si vous fournissez les photos : 86€ pour un adulte, 17€ de 0 à 14 ans, 42€ de 15 à 18 ans. Valable 10 ans.
Livret de famille :
- Délivrance d’un 1er livret de famille : lors du mariage ou de la naissance du 1er enfant.
- Comment l’obtenir : Il est remis automatiquement lors de la cérémonie de mariage ou à la mairie du lieu de naissance du 1er enfant.
- Mise à jour : Toute modification liée à l’état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l’objet d’une mise à jour.
- Où s’adresser ? : suite à un mariage : à la mairie du domicile ou mairie du mariage. Suite à une naissance : à la mairie pour accomplir la démarche, à l’ambassade ou consulat français à l’étranger (pour les personnes résidant à l’étranger).
Inscription École :
- Où s’adresser ? : pour l'entrée en maternelle et les nouveaux arrivants, l'inscription doit se faire en Mairie.
- Pièce à fournir : livret de famille, certificat de radiation si l'élève était déjà inscrit dans un autre établissement, un justificatif de domicile.
Un certificat d’inscription vous sera alors délivré qui devra être remis à la directrice de l'école avec le carnet de santé de l'enfant pour effectuer son admission.
Carte d’électeur :
-Où s’adresser ? : soit à la mairie du domicile ou la mairie de la commune où la personne réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois.
- Pièce à fournir : le formulaire d’inscription disponible en mairie ou sur le site : www.servicepublic.fr. Une carte d’identité, ou livret de famille. Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu’elle dépose sa demande d’inscription sur les listes électorales avant le 31 décembre.
Depuis le 15 janvier 2017, les mineurs quittant le territoire national non accompagnés d'un adulte titulaire de l'Autorité Parentale devront être munis d'une Autorisation de Sortie de Territoire (AST) à télécharger sur www.service-public.fr par un des parents et à compléter.
Maison de la Justice et du Droit :
Maison de justice et du droit de Saint Jean de Maurienne :
Rue de la Sous-Préfecture
73 300 SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Tel. (et prise de rendez-vous) : 04.79.56.83.54
Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
OUVERTURE :
- du mardi au vendredi : 9h-12h / 13h30-17h30
Permanences Avocats :
Le 3ème mercredi du mois de 14h à 16h30 (sur rendez-vous)
Permanences Notaires :
Le 4ème jeudi des mois de février, avril, juin, septembre et novembre (sur rendez-vous)
Permanences d'Aide aux victimes :
AVIJ des Savoie - le 1er mercredi du mois Pour prendre RDV : Téléphone : 04 79 32 43 14 Portable : 06 40 82 20 94 Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Permanences Conciliateurs :
Le vendredi après-midi de 14h à 17h (sur rendez-vous) - tous les 15 jours
Permanences ATMP (Association Tutélaire des Majeurs Protégés) :
Le 1er jeudi des mois pairs (prendre rendez-vous à l'ATMP au 04.79.31.17.71. - le matin de 8h30 à 12h00)
Permanences UDAF (Union Départementale de l'Aide aux Familles) :
-Informations sur la médiation familiale : le 1er mardi des mois pairs de 9h à 12h (sur rendez-vous) -Informations juridiques sur la tutelle et la curatelle : le 1er mardi des mois impairs de 10h à 12h (sur rendez-vous)
Permanences Le défenseur des droits :
Le 2ème jeudi du mois de 9h à 12h et de 13h30 à 16h (sur rendez-vous)
